Future coopération des organismes d'évaluation des technologies de santé en Europe

La publication d'aujourd'hui est de Davide Ruffo, Affaires publiques & Remboursement, Lilly Italie

J'ai récemment assisté à un événement au Parlement européen qui a eu beaucoup de succès. Des experts des organismes d'évaluation des technologies de santé (HTA ou Health Technology Assessment en anglais), des décideurs politiques, des associations de patients et des passionnés de politique de santé s'étaient rassemblés pour discuter du futur de d'évaluation des technologies de santé au niveau européen et partager des expériences nationales. Cela montre bien que la coopération sur l'évaluation des technologies de santé dans l'Union Européenne est une question essentielle pour Bruxelles dans les prochains mois alors que les institutions de l'Union Européennes décideront du futur de ces évaluations HTA après 2020. 

Quelle est donc à l’heure actuelle l'utilité de la coopération HTA à l'échelle européenne ? Les HTA sont devenues un outil politique efficace dans la recherche de systèmes de santé plus efficaces et d'amélioration de l'allocation des ressources, le cas échéant. L'ambition est de créer un cadre harmonisé en Europe. Cependant, la difficulté vient du fait qu'il n'existe pas deux pays qui procèdent de la même manière et la liste des divergences peut être assez longue.

Le débat actuel se concentre sur ce qui doit être harmonisé et sur la manière de faire en pratique. Une coopération européenne sur l'efficacité relative (i.e, l'évaluation du bénéfice thérapeutique de nouveaux traitements) pourrait réduire la charge de travail, créer des gains d'efficacience et permettre un accès plus rapide et égal aux traitements innovants pour les patients en Europe. Toutefois, la coopération à l'échelle européenne en matière d'efficience relative (i.e, l'évaluation comparative des performances des nouvelles technologies dans la pratique au sein d'un système de santé spécifique) ne fonctionne pas selon nous, car il existe des spécificités nationales pour les différents systèmes de santé, ainsi que les considérations nationales d’ordre sociales, éthiques et légales qui ne sont pas transposables. Le caractère non transposable de ces informations locales spécifiques signifie que les évaluations économiques ne sont pas transposables non plus.

En ce sens, il n'existe pas d'approche « unique ». La coopération des HTA dans l'UE doit être suffisamment flexible pour prendre en compte les manières dont une technologie de santé peut être utilisée dans un contexte national. Par exemple, dans mon pays natal, l'Italie, les HTA sont généralement réalisées à un niveau régional ou local. De plus, les HTA au niveau européen sont actuellement mises en œuvre de manière volontaire et n'influent pas directement sur l'accès au marché des nouveaux traitements dans les différents pays de l’Union Européenne.

Une période de transition pourrait-elle être envisagée jusqu'à ce que le système fasse ses preuves à l'échelle européenne ? La députée européenne Françoise Grossetête (EPP, France) a proposé que la participation à une collaboration européenne en matière de HTA soit volontaire, mais que la mise en œuvre et l'utilisation des travaux conjoints au niveau national soient obligatoires pour les participants. Beaucoup ont semblé favorables à ce que les décisions sur la fixation des prix et le remboursement restent une compétence nationale afin de mieux répondre aux besoins locaux.

Un dernier point mais non des moindres, les associations de patients ont souligné la nécessité d'avoir un processus aussi simplifié que possible pour permettre l'implication des patients.

La Commission fera une présentation plus détaillée des différentes soumissions à la consultation publique, sur la manière de renforcer la coopération dans l’union européenne concernant les HTA d'ici à fin mars 2017. Cela devrait permettre de se faire une meilleure idée de l'avenir des HTA dans l’union européenne, car 2020 approche à grands pas !

Les observations initiales dégagées de la récente consultation publique sur les HTA ont montré un consensus sur les bénéfices de la poursuite de la coopération. Ces réponses devraient fournir un bon point de départ pour la création d'une structure permanente qui soit utilisable, utile et pragmatique, et fonctionnelle pour tous. C'est cela qui, au final, influencera la volonté politique de coopérer des États membres.