CSIS : relancer la recherche clinique et le dialogue pour améliorer l’attractivité de la France

Représentant une part importante des activités de recherche, la recherche clinique est déterminante pour les industriels car elle produit les critères d’évaluation des produits de santé. Si la France a historiquement attiré une part importante des essais cliniques dans le monde, face à la concurrence internationale accrue, il est nécessaire de renforcer la compétitivité de la recherche clinique en levant les verrous organisationnels qui l’entravent.

Pour ce faire, le 7ème Conseil stratégique des industries de santé[1] a retenu une série de mesures visant à créer une instance de concertation regroupant les acteurs publics et privés de la recherche clinique, dans un objectif de coordination et d’identification des points de blocage afin de fluidifier le processus et le déroulement des étapes successives de la recherche, dans la direction de l’intérêt commun d’attractivité. Aussi, le CSIS a voulu réduire au maximum les délais d’approbation et d’application des règlements européens. Le délai étant de 60 jours actuellement, l’objectif de la réforme est de le réduire à 45 jours d’ici 2018.

Toujours pour développer la recherche clinique, le CSIS a souhaité ouvrir les données personnelles de santé pour en faire un vecteur de progrès scientifique et économique, dans le respect des règles d’éthiques. Ainsi, une interface définissant les aspects pratiques et juridiques de l’accès aux données médico-administratives sera mise en place pour les industriels et créera des conditions favorables aux activités de recherche qui s’appuient sur les données de santé et jouent un rôle important de levier pour le développement de l’innovation.

Enfin, l’État et les industriels ont souhaité voir se renforcer les instruments du dialogue entre eux afin d’améliorer la lisibilité et la prévisibilité des régulations économiques des médicaments. Ainsi, la pérennisation du Comité d’interface interministériel entre l’État et les industries pharmaceutiques contribuera à éclairer les autorités publiques sur l’état du marché dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et les industriels sur les mesures de régulation dans une perspective pluriannuelle.



[1] Le rapport complet est consultable à l’adresse : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/11_04_2016_rapport_conseil_strategique_des_industries_de_sante.pdf