CSIS : améliorer l’accès à l’innovation

Le CSIS souhaite améliorer l’accès à l’innovation pour les patients

L’une des quatre orientations dessinées par le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) du 11 avril 2016[1] consiste en l’amélioration de l’accès des patients à l’innovation, celle-ci étant un atout pour le développement des industries de santé en France. L’optimisation du processus d’évaluation est alors un enjeu central dégagé par le CSIS qui permettra de réduire les délais d’accès au marché.

La nomination du Professeur Jean-Yves Fagon au poste de Délégué à l’innovation du Ministère des affaires sociales et de la santé, répond à cet objectif. Il tâchera d’assurer une meilleure coordination des acteurs industriels et publics, en mettant en place un dialogue récurrent qui permettra d’identifier les opportunités et les entraves à l’émergence de nouvelles solutions technologiques de santé.

L’évaluation des produits de santé sera alors prioritairement tournée vers les dossiers innovants en proposant un enregistrement accéléré pour les produits pour lesquels il existe déjà des produits similaires ou pour les compléments de gamme. Elle prendra aussi en compte aussi en compte l’impact sur l’organisation des soins et les économies engendrées par les solutions innovantes pour une meilleure tarification.

Enfin, une autre série de mesures  vise à promouvoir la diffusion régionale des produits innovants en incitant les acteurs privés et publics à prendre des initiatives adaptées aux enjeux régionaux et territoriaux.

Par ailleurs, cette volonté de promouvoir l’accès à l’innovation, dégagée par le CSIS, a été répétée par la Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, lors de la réunion informelle avec ses homologues européens le 18 avril 2016 à Amsterdam, qui déclare avoir « fait le choix de garantir un accès rapide à l’innovation. Pour cela, nous avons établi un dialogue constructif avec les industriels grâce auquel nous avons mis en place un processus accéléré de fixation du prix qui permet un accès deux fois plus rapide au marché.[2] »



[1] Le rapport complet est consultable à l’adresse : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/11_04_2016_rapport_conseil_strategique_des_industries_de_sante.pdf

[2] L’intégralité du discours est consultable à l’adresse : http://social-sante.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/intervention-de-marisol-touraine-ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sante-317688