Les enjeux PLFSS 2016

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) fixe un objectif national des dépenses d’assurance maladie à 1,75 % pour l’an prochain. Ce différentiel doit se traduire par 3,4 milliards d'économies. Aussi, les économies budgétaires inscrites pour l’assurance maladie font peser une nouvelle fois la moitié des efforts sur les produits de santé (1,75 milliard d’euros). Plusieurs des mesures adoptées impactent ainsi le secteur pharmaceutique, directement sous forme de baisses de prix et de taxes.

Afin de réguler la progression des dépenses de médicaments, le gouvernement a refondu, lors du PLFSS 2015, le mécanisme de la clause de sauvegarde sur le médicament (le "taux K" est devenu le "taux L") par une contribution sur le chiffre d’affaires. Cependant, en fixant, à nouveau pour 2016, le taux L à -1%, les pouvoirs publics envoient un signal négatif aux investisseurs et risquent d’éroder plus encore l’attractivité industrielle de la France. Pourtant, en ces temps économiques difficiles, il apparaît important que le gouvernement joue un rôle décisif dans le soutien aux systèmes de santé en France et le maintien d’un secteur pharmaceutique dynamique, compétitif et porteur d’innovation, d’emploi et de croissance en France.

L’examen du PLFSS doit donc être l’occasion d’alerter sur l’importance de défendre l’accès aux produits d’innovation continue et de renforcer l’attractivité de la France pour les entreprises pharmaceutiques. Aussi, il nous semble préoccupant de maintenir un objectif négatif de progression des dépenses de médicament sans pénaliser à la fois l’industrie et les patients.